Conditions Générales de Vente

1) INTRODUCTION:

Les ventes à partir du Site "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" sont soumises aux présentes conditions générales auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse son bon de commande, par courrier, complet accompagné du paiement à notre ordre.

Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l'acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique "Conditions Générales de vente" accessible depuis la page d'accueil de nos sites.

2) LE BON DE COMMANDE

L'acheteur passe commande auprès de "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" en remplissant un bon de commande imprimé à partir des modèles répertoriés sur ce site, il joint son règlement par chèque bancaire ou Postal à sa commande. Ou il utilise la commande en ligne avec le Paiement par carte bancaire sur Paypal, lorsque les pages où figurent nos produits sont adaptées à ce type de règlement.

Les commandes passées engagent l'acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier de la date possible d'expédition de sa ou ses commandes.

Aucun article livré ne sera repris ou échangé.

Il est conseillé aux clients d'imprimer une copie du bon de commande et de la conserver jusqu'à réception de l'e-mail ou du courrier de confirmation de réception de commande adressé par "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table".

3) LES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

"www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" présente des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Seuls les descriptifs sous forme de texte ont une valeur contractuelle : dans la mesure où le contenu des fiches de présentation, les photographies et les graphismes des produits présentés sur le site proviennent des partenaires fournisseurs de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" et ne sont qu'indicatifs, ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table", ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

La responsabilité de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelle que raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première...). Les marques citées et présentées sur "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

Les offres présentées sur "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" ne sont valables que dans la limite des stock disponibles

4) LES PRIX et le PAIEMENT

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs, les taux de change et "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table". Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour éviter toutes contestations, le bon de commande en fichier html comprend la date de la commande, nous observerons un délai de 3 jours ouvrés pour l'acheminement du bon de commande accompagné de son règlement.

Les frais de livraison sont calculés par tranches, en fonction du montant des achats, et ne peuvent s'ils sont supérieurs ou inférieurs au prix postal donner lieu à contestation, à savoir:

* de 0,01 à 9,99 euros = 8€

* de 10 à 49,99 euros = 10€

* de 50 à 99,99 euros = 12€

* de 100 à 199,99 euros = 14€

* au delà de 200 euros = 16€

Pour les ventes à l'étranger, une taxe en sus est appliquée (voir la page taxe)

Les règlements s'opérent à la commande par carte bancaire avec système Paypal (achat en ligne ou mail) ou par chèque bancaire ou postal, pour les particuliers et les entreprises, les administrations françaises pourront régler grâce aux mandats administratifs.

"Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" fonctionne avec un stock limité, néanmoins, il s'engage à ne pas déposer le règlement par chèque bancaire ou postal du client, avant l'expédition de la ou des commandes, à signaler à l'acheteur toute rupture de stock par tout moyen à sa convenance.

5) LA LIVRAISON

Dans la mesure du possible, "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" s'engage à ne pas dépasser un délai de livraison supérieur à 15 jours ouvrés après réception de la commande et du règlement pour la France et les pays de la Communauté européenne. Si un fournisseur du site n'est pas en mesure de répondre dans ce délai, nous nous engageons à signaler ce retard à l'acheteur.

Cet engagement ne vaut que sous réserve d'une parfaite et claire formulation de son adresse par le client, de sa présence ou de celle d'une personne habilitée lors du passage du préposé de La Poste et de l'absence de tout obstacle, impondérable ou de toute force majeure indépendants de la volonté de "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" et de ses transporteurs. Dans le cas où la livraison ne pourrait être faite pour une raison imputable au client (erreur dans l'adresse...), "www.boissons-vaisselle.com", le site de "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" demandera une participation aux frais de port, majorée de 10% lors du second envoi.

La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 24 h suivant la date de livraison un courrier Recommandé avec Accusé de Réception exposant lesdites réclamations. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. De même le client devra avertir par e-mail ou par courrier recommandé "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table".

6) LES GARANTIES

Certains produits, notamment le matériel pour métier de bouche, bénéficient d'une garantie fabricant. Les modalités plus précises de conditions d'application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d'un fabricant à l'autre.

Dans tous les cas, l'acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d'une éventuelle société de maintenance.

La date de début de garantie d'un produit correspond à la date de la facture de ce produit.

7) RECLAMATION

Pour qu'une réclamation puisse être prise en compte, les courriers, électroniques ou postaux du client devront toujours mentionner le numéro et la date de la facture d'achat, le numéro client, la référence et la quantité de produit et exposer les motifs de la demande.

Toute réclamation concernant les marchandises fournies ou la facturation doit être formulée par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : toutpourlatable@ifrance.com ou par fax au 04.76.05.35.99 dans un délai maximum de trois jours à compter de la date de réception de la commande et de trois jours après la commande si la livraison n'avait pas été reçue. Ces délais sont augmentés de 48 h00 pour les courriers postaux qui devrons obligatoirement être expédiés en recommandée avec accusé de réception.

En cas d'absence de réponse par "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" à un courrier électronique après plus de 3 jours ouvrés, laissant présumer une difficulté technique l'envoi du texte de la réclamation doit alors être renouvelé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

"Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" Rue Alphonse Allaman - ZI Denfert Rochereau 38500 VOIRON

Passé ces délais, les livraisons seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées.

En cas d'erreur de commande du client, il sera demandé une participation aux frais de port pour le 2e envoi. Dans ce cas, les frais de port de retour des marchandises resteront à la charge du client.

8) RETRACTATION

Vous disposez de 8 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table". Vous devez, pour pouvoir user de cette possibilité, impérativement restituer les produits complets et non ouverts. Les produits doivent être réexpédiés à l'adresse ci-dessus, dans l'emballage dans lequel ils ont été reçus sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.

Cette faculté de rétractation n'est offerte qu'aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

9) RESERVE DE PROPRIETE et ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l'acheteur qui s'est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s'est réalisé en France et à Grenoble.

Toute contestation concernant ces conditions générales de vente sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

10) INFORMATIQUE ET LIBERTES

Nous traitons votre demande en respectant la stricte confidentialité des informations que vous nous communiquez.

Nous nous engageons à ce que ces informations restent confidentielles et soient utilisées exclusivement dans le cadre de votre relation avec "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table"

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces informations vous concernant. Il vous suffit pour cela d'adresser un courriel à l'adresse : toutpourlatable@ifrance.com, ou un courrier à "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table" Rue Alphonse Allaman - ZI Denfert Rochereau 38500 VOIRON

11) VENTE D'ALCOOLS AUX MINEURS

Nous rappelons qu'en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite.

Toute personne commandant des alcools, du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez "Laisney Cash Boissons, Tout pour la Table"s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé.